ADHESION

Le périmètre géographique d’intervention du STPF couvre le Pays de Fougères. Au sein de ce périmètre, tout employeur relevant du secteur privé non agricole et hors BTP doit en principe adhérer au STPF pour le suivi de son entreprise et de ses salariés.

L’adhésion est effective après la réception par STPF du document d’adhésion dûment renseigné, de la déclaration d’effectifs conforme au modèle fourni par le Service et de l’acquittement des droits d’entrée et des cotisations exigibles au regard des décisions du Conseil d’Administration.

La liste d’effectifs fournie par l’adhérent doit être complète et comporter l’ensemble des informations individuelles nécessaires à l’ouverture du dossier du salarié, y compris les caractéristiques et risques professionnels auxquels ils sont exposés.

Ce classement relève de la responsabilité de l’employeur. Toute erreur pourrait lui être imputable.

L’employeur s’engage à respecter les obligations qui résultent des statuts et du règlement intérieur, ainsi que les prescriptions législatives et réglementaires auxquelles il est tenu de se conformer dans le domaine de la santé au travail.

 COTISATION

 Principe de la cotisation

En application du règlement intérieur des adhérents :

 « Tout adhérent est tenu de participer, sous forme de cotisation, aux frais d’organisation et de fonctionnement du STPF. Il s’agit donc d’une cotisation au sens strict du terme et ne correspond en rien à la seule contrepartie des visites médicales, qui ne constituent qu’une prestation parmi d’autres dans l’activité du STPF. Cette cotisation correspond à une quote-part des frais de fonctionnement du STPF ».

« Les cotisations sont donc mutualisées indépendamment du secteur d’activité exercé par les entreprises, et il n’existe pas de corrélation directe entre le coût supporté individuellement et le bénéfice d’une prestation au cours de la même année ».

 Montant de la cotisation

Pour 2020, le Conseil d’Administration a établi la cotisation au STPF comme suit :

• La tarification est établie sur l’effectif déclaré sur la base de 85 euros HT par salarié. (tarification per capita)
• Des frais d’entrée de 20 euros HT par salarié sont appliquées pour les entreprises nouvellement adhérentes (en plus de la cotisation annuelle).

Par ailleurs :

• Une pénalité est appliquée pour les absences à visite médicale non excusées dans les délais (45 euros HT par absence).
• Les entreprises qui ré adhèrent après avoir été radiées pour non-paiement (et hors procédure judiciaire) doivent s’acquitter d’un arriéré de cotisations.

Appel à cotisations

Le paiement des cotisations est annuel.

Les déclarations d’effectifs sont réalisées par l’adhérent sur le portail dont les codes d’accès sont envoyés lors de l’adhésion par le service.

Formulaire d'adhésion
Liste des effectifs